Mentions légales et RGPD

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Crédits pour site internet www.lalliancerusee.com

Coordonnées et contact :

Dénomination sociale : L’alliance Rusée, fondée par TOLEDO Johanna

Adresse : 197 Chemin de la Guinguette, 84210 Venasque

Sommelière – Caviste inscrite au répertoire SIRENE sous l’identifiant SIREN : 850 373 903

Téléphone : +33 (0)7 82 09 37 46

Adresse électronique : lalliancerusee@gmail.com / contact@lalliancerusee.com

Directeur de la publication : TOLEDO Johanna

 

Coordonnées et hébergement :

Hébergeur : O2switch

Siège social : Clermont-Ferrand, FRANCE

Téléphone : 04 44 44 60 40

 

 

 

 

RGPD (Protection des données)

 

L’alliance Rusée s’engage a respecter votre vie privée et vos données personnelles tout au long de votre navigation sur le site, de vos achats sur www.lalliancerusee.com et de cela même après avoir quitté le site susnommé.

 

La présente politique de protection des données personnelles (la Politique de Protection) a vocation à informer l’utilisateur (le Client) du site internet www.lalliancerusee.com (le Site Internet) sur la façon dont est traité les informations collectées sur le Site Internet le concernant (les Données Personnelles), ainsi que les droits dont il dispose et leur modalité d’exercice.

Johanna Toledo, Sommelière-Conseil, Caviste au 197 Chemin de la Guinguette, 84210 Venasque, inscrit au répertoire SIRENE sous l’identifiant SIREN : 850 373 903 (le Vendeur) est soucieuse de la protection des informations personnelles du Client et s’engage à respecter la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.

Le Vendeur est soucieux de protéger la vie privée du Client et ses données à caractère personnel. Le Client accepte que lesdites données soient collectées et utilisées par le Vendeur, conformément aux objectifs décrits dans la Politique de Protection.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier la Politique de Protection, conformément aux dispositions légales et réglementaires. Le Client sera informé de toute modification significative qui toucherait aux objectifs de collecte de ses Données Personnelles.

 

Article 1.COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Seules les Données Personnelles nécessaires au traitement des demandes des Clients sont collectées sur le Site Internet. Les Donnes Personnes ainsi collectées sont les suivantes :

1. 1. Commandes

Dans le cadre de la commande de produits mis en vente sur le Site Internet (la Commande), conformément à aux termes et sous les conditions des « conditions générales de ventes » du Site Internet, sont collectés :

• Les informations relatives à l’identité du Client et notamment son nom, prénom, adresse postale, (en ce compris le cas échéant l’indication de l’étage, du numéro de digicode ou toute autre information utile aux fins de livraison de la Commande), adresse électronique et numéro de téléphone portable aux fins de contacter le Client pour toute information utile dans le cadre de la livraison de la Commande ;

• Les informations de paiement et informations bancaires nécessaires au paiement par le Client de la Commande ;

• Les informations liées à la facturation du Client et notamment l’adresse de facturation du Client.

Les informations de paiement et coordonnées bancaires sont confiées au tiers sous-traitant suivant, selon la solution de paiement choisie par le Client (le Gestionnaire de Paiement) :

• La société dénommée « PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. », société de droit luxembourgeois immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 118 349 (Paypal). Pour obtenir d’avantage d’information sur la gestion par Paypal des données à caractère personnel et les droits du Client en matière de protection de ces données, rendez-vous sur le site https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_FR ; ou

Le Gestionnaire de Paiement procède à la demande de prélèvement auprès de l’établissement de crédit ou de l’établissement de paiement du Client.

1. 2. Cookies

Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers textes appelées « cookies » enregistrés sur le disque dur du Client. Les cookies permettent de collecter certaines données de navigation afin de faciliter l’utilisation ultérieure du Site Internet. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

Article 2.UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées ont pour objectif la mise à disposition des produits et services du Site Internet, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Les utilisations des Données Personnelles sont les suivantes :

• Accès et utilisation du Site Internet par le Client ;

• Gestion du fonctionnement et optimisation du Site Internet ;

• Réponse aux commentaires ou questions du Client ;

• Gestion, paiement et livraison des Commande ;

• Information du Client dans le cadre du suivi des Commandes et du service après-vente.

 

Article 3.PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS

Dans l’hypothèse où le Site Internet partage des Données Personnelles avec des prestataires externes, le consentement du Client concerné sera obtenu par le Vendeur.

Les Données Personnelles peuvent être partagées avec des prestataires externes, dans les cas suivants :

• • Lors de la gestion, du paiement et de la livraison d’une Commande ;

• • Lors de la publication de commentaires par le Client dans les zones de commentaires libres du Site Internet, les informations communiquées étant accessibles au public ;

• • En cas d’intérêt légitime du Vendeur (notamment afin de garantir la sécurité du réseau et des informations ou dans les cas permis par la loi).

Lorsque le Site Internet recourt aux services de prestataires externes en vue notamment d’assister un Client, gérer le paiement et la livraison de Commandes, lesdits prestataires n’ont accès qu’aux Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation de leurs missions. En outre, les prestataires externes ont l’obligation d’utiliser les Données Personnelles conformément à la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

 

Article 4.SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Le Site Internet met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les Données Personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site Internet ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des Données Personnelles sur internet.

 

Article 5.DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Site Internet conserve les Données Personnelles pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, augmentée du délai permettant au Vendeur de répondre à ses obligations légales.

 

Article 6.MISE EN ŒUVRE DES DROITS DES UTILISATEURS

En application de la réglementation applicable aux Données Personnelles, et notamment des dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, le Client peut :

• • Exercer son droit d’accès pour connaître les Données Personnelles le concernant en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : [contact@lalliancerusee.com] ;

• • En cas d’inexactitude des Données Personnelles le concernant, demander la mise à jour desdites Données Personnelles en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : [contact@lalliancerusee.com] ;

• • Demander la suppression des Données Personnelles le concernant conformément à la réglementation en vigueur en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante [contact@lalliancerusee.com].

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.